Maître Jean-Claude Derzelle, avocat à Courcelles
Un cabinet tourné vers le droit public et ses prolongements : décisions administratives, carrière des agents publics, procédures disciplinaires, droit social et responsabilité.
Le droit administratif au cœur de la pratique
Maître Jean-Claude Derzelle est avocat au Barreau de Charleroi. Il est titulaire du titre de spécialiste en droit administratif (avocats.be).
Son cabinet, établi rue Antoine Carnière à Courcelles, traite les questions qui opposent des particuliers, des agents ou des entreprises à une autorité publique : contestation d'une décision, recours au Conseil d'État, carrière et statut des agents, procédures disciplinaires.
Ces dossiers rejoignent souvent le droit social, notamment pour les agents contractuels des services publics et pour les employeurs, et la responsabilité civile, lorsqu'une décision ou une négligence a causé un dommage qu'il faut faire réparer.
Les consultations se tiennent au cabinet, sur rendez-vous, en français, en anglais ou en italien.
En droit public, le délai se vérifie avant le fond. Un bon argument présenté trop tard ne sera jamais examiné.
- Titre
- Avocat au Barreau de Charleroi
- Cabinet
- Cabinet de Maître Jean-Claude Derzelle
- Société
- Cabinet d'avocats J-C Derzelle SRL
- Adresse
- Rue Antoine Carnière 137
6180 Courcelles - Téléphone
- +32 (0)71 45 34 35
- Fax
- +32 (0)71 46 06 06
- jc.derzelle@avocat.be
- Langues
- Français, Anglais, Italien
- Consultations
- Consultations sur rendez-vous
- N° d'entreprise (BCE)
- 0888.298.086
Ce qui guide le traitement des dossiers
1.Le délai d'abord
En droit public, un recours introduit un jour trop tard est irrecevable, quelle que soit sa valeur. Le premier réflexe, à la lecture d'une décision, est de calculer le délai qui court.
2.Le dossier administratif
L'administration doit pouvoir justifier ce qu'elle décide. L'examen du dossier sur lequel elle s'est fondée fait souvent apparaître ce qui manque : une audition, une motivation, un avis.
3.Un avis net
Certains recours n'ont aucune chance utile. Vous le saurez avant d'engager des frais, avec les raisons et, s'il en existe, les autres voies possibles.
4.L'écrit soigné
Devant le Conseil d'État, la procédure est essentiellement écrite. La requête fixe le débat : ce qui n'y figure pas ne pourra souvent plus être ajouté ensuite.
5.Trois langues
Les consultations peuvent se tenir en français, en anglais ou en italien.
Les matières pratiquées
Huit pages détaillées, réparties en trois pôles.
Prenons rendez-vous
Apportez la décision ou le courrier reçu, avec sa date de réception. Le premier échange sert à vérifier le délai et à décider de la suite.