Maître Jean-Claude Derzelle
Droit administratif, fonction publique, procédures disciplinaires et droit social
Une décision d'une administration, une convocation disciplinaire, un licenciement : chacun de ces courriers fait courir un délai. Le cabinet vous reçoit à Courcelles, sur rendez-vous, pour vérifier ce délai et ce qui peut être fait avant qu'il n'expire.
Consultations en français, en anglais et en italien
Conseil d'État
En règle générale, soixante jours pour attaquer une décision administrative.
Le recours expliqué →Votre situation, la matière qui la règle
Trois pôles, huit pages pour comprendre
Le droit administratif est la matière centrale du cabinet. Le droit social et la responsabilité civile la prolongent, notamment pour les agents et les employeurs publics.
Droit public
Décisions administratives, recours au Conseil d'État, carrière des agents publics et procédures disciplinaires. C'est le cœur de la pratique du cabinet.
Droit social
Contrat de travail, rupture, motif grave et litiges devant le tribunal du travail, pour l'employeur comme pour le travailleur.
Responsabilité
Obtenir réparation d'un dommage, ou se défendre quand on vous le réclame, y compris lorsque l'auteur du dommage est une autorité publique.
Avant de savoir si vous avez raison, savoir de combien de temps vous disposez
En droit public comme en droit social, un recours introduit trop tard est perdu d'avance, quelle que soit sa valeur. Ces repères sont des règles générales : le délai exact dépend du texte applicable et de la date à laquelle vous avez reçu la décision.
60 jours
Recours en annulation au Conseil d'État
En règle générale, à partir de la publication, de la notification ou de la prise de connaissance de l'acte.
Souvent moins
Recours administratif préalable
Lorsqu'un texte organise un recours interne ou de tutelle, son délai est souvent plus court et doit être respecté d'abord.
3 + 3 jours
Licenciement pour motif grave
Trois jours ouvrables pour licencier après la connaissance des faits, trois pour notifier le motif.
1 an
Actions nées du contrat de travail
En règle générale, un an après la fin du contrat. Une négociation en cours n'arrête pas ce délai.
Un avocat de droit public, installé à Courcelles
Maître Jean-Claude Derzelle est avocat au Barreau de Charleroi. Son cabinet est établi rue Antoine Carnière, à Courcelles.
Sa pratique est centrée sur le droit administratif et sur ce qui l'entoure : la carrière des agents publics, les procédures disciplinaires, le contentieux devant le Conseil d'État, le droit social et la responsabilité, y compris celle des pouvoirs publics.
Les consultations se tiennent sur rendez-vous, en français, en anglais ou en italien.
Langues
Français · Anglais · Italien
Trois étapes, dans cet ordre
Le délai et la décision
Au premier contact, nous identifions le document reçu, sa date et le délai qui court. C'est ce qui fixe le calendrier de tout le reste.
Le dossier
Dossier administratif, statut du personnel, contrat, pièces de la procédure : je les obtiens et je les lis avant de vous donner un avis.
La voie choisie
Recours interne, Conseil d'État, tribunal du travail, négociation : vous savez pourquoi une voie est retenue et ce qu'elle implique.
Pour comprendre avant de décider
Avant un premier rendez-vous
Quelques réponses générales. Chaque situation dépend du texte applicable et des documents reçus.
La décision ou le courrier reçu, avec l'enveloppe ou le courriel qui le contenait, votre acte de nomination ou votre contrat de travail, et les échanges utiles avec l'administration ou l'employeur. La date de réception est souvent l'information la plus importante.
Oui. La situation des agents contractuels des services publics se situe entre le droit social et le droit administratif, ce qui correspond précisément aux matières pratiquées par le cabinet.
Non, en règle générale. Si l'exécution de la décision vous cause un préjudice grave à court terme, une demande de suspension peut être envisagée en même temps que le recours.
C'est possible selon les contrats et les matières. Vérifiez vos polices, y compris celles liées à votre habitation, et apportez-les : la couverture se contrôle avant d'engager des frais.
Une décision vous a été notifiée ?
Un premier rendez-vous permet de vérifier le délai qui court, de lire la décision et de savoir si un recours a un sens.