Responsabilité

Avocat en responsabilité civile et indemnisation

Être indemnisé ne dépend pas seulement d'avoir raison. Il faut démontrer une faute ou un fait générateur de responsabilité, chiffrer le dommage et établir le lien entre les deux, souvent face à un assureur qui connaît très bien le sujet.

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La responsabilité civile oblige celui qui cause un dommage à autrui, dans les conditions prévues par la loi, à le réparer. Elle peut être contractuelle, lorsqu'un contrat lie les parties, ou extracontractuelle dans les autres cas. Elle couvre aussi des régimes particuliers, comme la responsabilité du fait des choses, des animaux ou des personnes dont on répond.

Le droit belge de la responsabilité extracontractuelle a été réformé par le livre 6 du Code civil, entré en vigueur en 2025. Les faits antérieurs restent en principe soumis aux règles anciennes, ce qui impose de vérifier, dossier par dossier, le régime applicable.

J'interviens pour les personnes qui ont subi un dommage et souhaitent en obtenir réparation, et pour celles à qui l'on réclame une indemnisation qu'elles estiment injustifiée ou excessive.

Interventions

Les situations le plus souvent traitées

Dommages matériels

Dégâts aux biens, pertes financières, frais exposés, et preuve de leur montant.

Dommages corporels

Expertise médicale, incapacités, frais médicaux, préjudice moral, en lien avec votre médecin-conseil.

Négociation avec les assureurs

Discussion des responsabilités et de l'évaluation du dommage, avant toute procédure.

Défense du responsable présumé

Contestation de la faute, du lien causal ou du montant réclamé, appel en garantie de l'assureur.

La preuve, dès le premier jour

Photos, constats, factures, attestations de témoins, certificats médicaux : ce qui n'est pas conservé au moment des faits est souvent impossible à reconstituer ensuite. Le premier conseil consiste à tout garder, et à ne rien jeter ni réparer sans avoir documenté l'état des choses.

Lorsqu'un dommage est important ou techniquement complexe, une expertise peut être demandée au juge. Elle permet de fixer les faits de manière contradictoire, ce qui facilite ensuite la discussion.

La prescription

En matière extracontractuelle, l'action se prescrit en règle générale par cinq ans à partir du jour où la victime a eu connaissance du dommage et de l'identité du responsable, avec un délai maximal de vingt ans à partir des faits. Des règles particulières existent dans certaines matières.

Une négociation avec un assureur n'interrompt pas toujours la prescription. Il faut s'en assurer, et agir à temps si nécessaire.

Ce qui sera demandé lors du premier rendez-vous

Pour évaluer un dossier de responsabilité, quelques éléments sont nécessaires.

Le récit chronologique des faits, avec les dates.
Les pièces qui établissent le dommage et son montant.
Les échanges déjà intervenus avec l'autre partie ou les assureurs.
Vos propres contrats d'assurance, y compris une éventuelle protection juridique.

Questions fréquentes

Responsabilité civile : ce qu'il faut savoir

C'est fréquent. La loi vous garantit en principe le libre choix de votre avocat lorsqu'une procédure est envisagée. Apportez vos contrats lors du premier rendez-vous.

Une faute de la victime peut réduire son indemnisation, voire l'exclure, selon son rôle dans la survenance du dommage. Le partage des responsabilités est souvent au cœur de la discussion.

Non. Beaucoup de dossiers se règlent par une négociation sérieuse, à condition que la demande soit solidement documentée. La procédure reste disponible si la discussion échoue.

Voir aussi

Matières connexes

Responsabilité

Responsabilité des pouvoirs publics

Une commune, une région ou un autre service public peut engager sa responsabilité comme toute personne. Le choix de la voie, civile ou administrative, se fait en connaissance de cause.

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Droit social

Contrat de travail, rémunération, rupture, sécurité sociale : conseil et procédure devant le tribunal du travail, pour l'employeur comme pour le travailleur.

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Droit public

Droit administratif

Refus de permis, retrait d'autorisation, sanction administrative, décision d'une commune ou d'une région : contester utilement suppose d'agir dans les délais et sur les bons motifs.

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Le premier rendez-vous sert à vérifier le délai, lire les documents reçus et décider s'il y a lieu d'agir, et selon quelle voie.

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