Le coût d'un dossier se discute avant le dossier
Le mode de calcul des honoraires est abordé dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond, et confirmé par écrit.
Avant d'aborder les honoraires, une question mérite d'être posée : disposez-vous d'une assurance protection juridique susceptible de couvrir le dossier ?
Ce type de garantie est parfois inclus dans une assurance habitation, familiale ou automobile, ou proposé par certains organismes professionnels. Sa portée varie beaucoup d'un contrat à l'autre : certaines matières, comme les litiges avec un employeur ou une autorité publique, sont couvertes par certains contrats et exclues par d'autres. Apportez vos polices, elles se vérifient en quelques minutes.
Lorsque cette voie n'est pas ouverte, nous convenons ensemble du mode de calcul le mieux adapté, et une estimation vous est communiquée une fois les pièces examinées.
Le mode de calcul, adapté au dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ et appliqué au temps réellement consacré au dossier : lecture des pièces, recherches, correspondance, rédaction des écrits, audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux procédures dont l'ampleur ne se mesure pas à l'avance, comme un recours dont on ignore s'il donnera lieu à de nombreux échanges de mémoires.
Le forfait
Pour une prestation bien délimitée, comme une consultation écrite, l'assistance lors d'une audition disciplinaire ou la relecture d'une convention de rupture, un montant fixe peut être convenu.
Vous connaissez le coût avant que le travail ne commence. Cette formule est privilégiée chaque fois que le dossier le permet.
Les provisions
Dans les dossiers qui durent, des provisions sont demandées au fil de l'avancement, puis imputées sur l'état d'honoraires final.
Chaque provision correspond à une étape identifiée du dossier. Vous savez à quoi elle se rapporte.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais de commissaire de justice, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève du travail de l'avocat et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur un état d'honoraires, la première chose à faire est d'en parler directement : une explication suffit souvent. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, une estimation vous est communiquée avec le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui succombe est généralement condamnée à une indemnité de procédure, y compris devant le Conseil d'État, qui contribue aux frais d'avocat sans les couvrir nécessairement en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à la mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)71 45 34 35 pour fixer un rendez-vous. Le mode de calcul des honoraires est abordé dès ce premier échange.