JCDJean-Claude Derzelle

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Articles

Comprendre la procédure avant de la subir

Des articles pratiques sur les procédures disciplinaires, les recours contre les décisions administratives, la situation des agents publics, le motif grave et la responsabilité des autorités. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante.

Bâtiments administratifs vus d'en bas
Responsabilité

Dommage causé par une commune ou une administration : comment obtenir réparation

Une autorité publique peut engager sa responsabilité comme n'importe qui. Mais il faut identifier le bon responsable, choisir la bonne voie et prouver le dommage.

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Lettre de licenciement en cours de signature
Droit social

Licenciement pour motif grave : la règle des trois jours ouvrables, côté employeur et côté travailleur

Le motif grave est la seule manière de rompre un contrat de travail sans préavis ni indemnité. C'est aussi la plus exigeante, et les délais y jouent un rôle décisif.

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Bureaux d'une administration
Fonction publique

Agent statutaire ou contractuel : pourquoi la différence change tout en cas de conflit

Deux collègues assis dans le même bureau peuvent dépendre de deux régimes juridiques différents. Le jour d'un conflit, cela détermine le juge, le délai et les arguments.

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Colonnes d'un bâtiment public
Droit administratif

Contester une décision administrative au Conseil d'État : le délai de soixante jours en pratique

Soixante jours paraissent longs quand on reçoit une décision. En pratique, entre la recherche d'un avocat, l'obtention du dossier et la rédaction de la requête, ils passent vite.

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Table de réunion avant une audition
Procédures disciplinaires

Convoqué à une audition disciplinaire : comment s'y préparer quand on est agent public

La convocation arrive souvent sans prévenir, avec une date proche. Les jours qui précèdent l'audition sont ceux où la défense se construit vraiment.

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Une décision vous a été notifiée ?

Un premier rendez-vous permet de vérifier le délai qui court, de lire la décision et de savoir si un recours a un sens.

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