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Publié le par Maître Jean-Claude Derzelle
Le motif grave est une faute qui rend immédiatement et définitivement impossible la poursuite de la collaboration. L'employeur qui l'invoque doit respecter deux délais de trois jours ouvrables, et prouver à la fois les faits et le respect de ces délais.
Pour l'employeur comme pour le travailleur, les premières heures comptent.
Le licenciement doit intervenir au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent le moment où l'employeur a une connaissance suffisante des faits. Ce moment n'est pas forcément celui des faits eux-mêmes : une vérification sérieuse et rapide peut être menée avant de décider.
Cette vérification doit toutefois être menée sans traîner. Une enquête interne qui s'étire sans raison expose l'employeur à voir le motif grave écarté pour tardiveté.
Le motif doit être notifié au travailleur dans les trois jours ouvrables qui suivent le licenciement, dans les formes prévues par la loi. La lettre doit décrire les faits de manière précise : ce qui s'est passé, quand, et pourquoi cela rend la collaboration impossible.
Avant de décider, quelques précautions évitent la plupart des contentieux perdus.
Le travailleur licencié pour motif grave doit d'abord vérifier les dates : celles des faits, celle de la connaissance par l'employeur, celle du licenciement et celle de la notification du motif. Il doit ensuite examiner si les faits décrits sont précis, s'ils sont prouvés et s'ils justifient vraiment une rupture immédiate.
Conservez la lettre et son enveloppe, et rassemblez les éléments qui contredisent la version de l'employeur.
En principe oui : les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et des jours fériés légaux. Ce point est souvent source d'erreurs dans le calcul.
L'organisme compétent examine la situation et peut appliquer une sanction s'il estime que le chômage résulte d'un comportement fautif. La contestation du motif grave devant le tribunal du travail peut avoir une incidence sur ce point.
Cet article donne un cadre général. Votre situation dépend du texte applicable et des documents reçus : un rendez-vous permet de les examiner.